status
AES Association d'entraide et de solidarité
Article 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présent status une association régie par la loi du 1 juillet et du décret du 16 Aout 1901,ayant pour titre :
ASSOCIATION D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITÉ (AES)
Article 2:
Cette association a pour but principal : la prise en charge du rapatriement du défunt maghrébin dans son pays d'origine .
Article 3:
Siège social est fixé au domicile de :
Mr MALIK AMARA ,Rue Tour de ville 26200 Montélimar
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4:
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur :néant
b) Membres bienfaiteurs :néant
c) Membres adhérents
Article 5:
Admission
Pour faire partie de 'association,il faut être agréé par le bureau qui statue,lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6:
Les membres
-Sont membres d'honneur ,ceux qui ont rendu des services signalés a l'association ;ils sont dispensés de cotisations ;
-Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée (non fixé), une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
-Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle.
-Pour les nouveaux adhérent qui ont atteint l'age de soixante ans (60 ans), l'association prendras en charge 30% du montant du rapatriement a l'aéroport du lieu de l'enterrement si le décès survient dans les dix premières années d'adhésion.
Ce pourcentage passeras a 50% si le décès survient entre la onzième et la vingtième année d'adhésion.
-Pour les nouveaux adhérents qui ont atteint l'age de soixante-dix ans (70 ans),l'association prendras en charges 25% du montant du rapatriement si le décès survient dans les dix premières années ;ce pourcentage passeras a 50% si le décès survient entre la soixante onzième année (80 ans) ; et au-delà .
-Les augmentations des cotisations annuelles seront soumises au vote des adhérents lors des assemblées générales ordinaires annuelles.
-En cas de décès d'un adhérent ou d'un membres de sa famille en Algérie,une allocation forfaitaire de 500 euros lui seras versée sur présentations de pièces justificatives.
-Si la volonté de la famille d'un défunt est de l'enterrer en France, une allocation forfaitaire de 2500 euros lui seras versée sur présentation de pièces justificatives .
-Pour toutes nouvelles adhésion,il seras demandé au nouvel adhérent une déclaration sur l'honneur certifiant qu'aucun membres de sa famille n'est atteint d'une maladie grave pouvant menacer sa vie a plus ou brèves échéance.
Article 7:
Radiation
La qualité de membres se perd par:
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non payement de la cotisation
ou pour motif grave,l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée a se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8:
Les ressources de l'association comprennent
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2) Les subventions de l’état, des départements et les communes.
Article 9:
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un bureau de 07 membres élus pour une année par l’assemblée générale.Les membres sont rééligibles.
Le bureau se compose de :
1) un président
2) un vice-président
3) un secrétaire
4) un secrétaire adjoint
5) un trésorier
6) un trésorier adjoint
7) un membre
Le bureau étant renouvelé tous les ans par moitié,la première années les membres sortants sont désigné par le sort.
E n cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. il est procédé a leurs remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin a l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10:
Réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois ,sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises a la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est répondérante .
Tout membre du bureau qui,sans excuse, n'auras pas assisté a trois réunion consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire .
Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur .
Article 11:
l’assemblée générale ordinaire concerne tous les membres de l'association a quelque titre que se soit .
-L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre ;quinze jour au moins avant la date fixée,les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.L''ordre du jour est indiqué sur les convocations .
Le président rend compte de sa gestion et soumet le bilan a l'approbation de l'assemblée .
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement scrutin secret,des membres du conseil sortants .
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises a l'ordre du jour.
Article 12:
Assemblée générale extraordinaire Si besoin est,ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits,le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalité de l'article 11 .
Article 13:
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être étable par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné a fixer les divers points non prévus par les status, notamment ceux qui ont trait a l'administration interne de l'association .
Article 14:
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent a l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif,s'il y a lieu est dévolu conformément a l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.